LOCRET-MOTTINI Yan
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Ancien sportif de haut niveau (AJ Auxerre Football). Formé par une ancienne Chef de Brigade de la DGFIP.
Mon cabinet intervient depuis 15 ans exclusivement en droit fiscal et principalement en fiscalité des entreprises mais également en fiscalité personnelle. Le cabinet intervient :
Fiscalité des entreprises
En consultation
Dans le cadre de suivis de contrôle fiscal
En contentieux administratif
En contentieux juridictionnel
Fiscalité directe
Détermination du résultat imposable en bénéfice industriel et commercial ou à l’impôt sur les sociétés
Régime divers d’exonération
Fiscalité de groupe : régime mère-fille, intégration fiscale, restructuration : fusion, absorption, TUP
Aide à la mise en place des prix de transfert : choix de la méthode, recherche de comparables, mise en place de la documentation, etc…
Analyse des conventions internationales et procédure amiable.
Reconstitution de chiffre d’affaires
Règles spécifiques des revenus non commerciaux
Fiscalité indirecte : TVA
Champ d’application
Territorialité des livraisons de biens meubles et prestations de services
Règles générales d’assujettissement à la TVA
Assujettis partiels
Règle particulières de la TVA sur la marge, biens d’occasions, œuvres d’art
Fiscalité personnelle
L’impôt sur le revenu (différentes catégories de revenus, mécanisme des conventions internationales, régularisation des avoirs étrangers)
L’Impôt sur la Fortune Immobilière
Droits d’enregistrement, succession et donation