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LOCRET-MOTTINI Yan

Avocat inscrit au Barreau de Paris

Ancien sportif de haut niveau (AJ Auxerre Football). Formé par une ancienne Chef de Brigade de la DGFIP. 

 

Mon cabinet intervient depuis 15 ans exclusivement en droit fiscal et principalement en fiscalité des entreprises mais également en fiscalité personnelle. Le cabinet intervient :


Fiscalité des entreprises

  • En consultation

  • Dans le cadre de suivis de contrôle fiscal

  • En contentieux administratif

  • En contentieux juridictionnel

 

Fiscalité directe

  • Détermination du résultat imposable en bénéfice industriel et commercial ou à l’impôt sur les sociétés

  • Régime divers d’exonération

  • Fiscalité de groupe : régime mère-fille, intégration fiscale, restructuration : fusion, absorption, TUP

  • Aide à la mise en place des prix de transfert : choix de la méthode, recherche de comparables, mise en place de la documentation, etc…

  • Analyse des conventions internationales et procédure amiable.

  • Reconstitution de chiffre d’affaires

  • Règles spécifiques des revenus non commerciaux


Fiscalité indirecte : TVA

  • Champ d’application

  • Territorialité des livraisons de biens meubles et prestations de services

  • Règles générales d’assujettissement à la TVA

  • Assujettis partiels

  • Règle particulières de la TVA sur la marge, biens d’occasions, œuvres d’art


Fiscalité personnelle  

  • L’impôt sur le revenu (différentes catégories de revenus, mécanisme des conventions internationales, régularisation des avoirs étrangers)

  • L’Impôt sur la Fortune Immobilière

  • Droits d’enregistrement, succession et donation


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